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Roger Karoutchi, sénateur – Permanence parlementaire
15 Rue de Vaugirard, 75006 Paris – France
Téléphone (standard) : +33 (0)1 42 34 20 00
Courriel : r.karoutchi@senat.fr

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• Formulaire de contact et courriels : vos nom, prénom, adresse électronique et le contenu de votre message, afin de répondre à votre demande.
• Navigation sur le site : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), afin d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site et, si vous l'acceptez, de mesurer sa fréquentation.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

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• Inscription à la newsletter – base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous vous inscrivez volontairement et pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque courriel. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des envois effectués auparavant.
• Réponse aux messages (formulaire de contact et courriels) – base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD), qui consiste à pouvoir répondre aux personnes qui le sollicitent dans le cadre de son mandat parlementaire. Sans votre adresse électronique, nous ne pourrions pas vous répondre.
• Mesure d'audience et boutons de partage vers les réseaux sociaux – base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Ces outils ne sont activés que si vous les acceptez, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment.
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Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Cookies de mesure d'audience et de réseaux sociaux : 13 mois au maximum à compter de leur dépôt ; votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois.
• Demandes d'exercice de droits : le temps nécessaire pour y répondre, puis 1 an pour pouvoir justifier de la réponse apportée.

Vos données sont destinées uniquement à l'équipe de la permanence parlementaire de Roger Karoutchi.

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à r.karoutchi@senat.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Conformément à l'article 77 du RGPD, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne où vous résidez :

CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes

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