Rôle et fonctionnement du Sénat — Roger Karoutchi
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    Rôle et fonctionnement du Sénat

    Chambre haute du Parlement français, le Sénat est une institution clé de la démocratie représentative.
    348
    Sénateurs
    6
    Ans de mandat
    7
    Commissions permanentes

    Qu'est-ce que le Sénat ?

    Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français, aux côtés de l'Assemblée nationale. Installé au Palais du Luxembourg à Paris, il est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de six ans.

    Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.

    Pour en savoir plus, consultez : infos.senat.fr et www.senat.fr

    Le rôle du Sénat

    Voter la loi — Le Sénat examine et vote les projets et propositions de loi. En cas de désaccord avec l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire est réunie.
    Contrôler le Gouvernement — Par les questions au Gouvernement, les commissions d'enquête et les missions d'information, le Sénat veille à l'action de l'exécutif.
    Évaluer les politiques publiques — Le Sénat analyse l'efficacité des lois votées et des politiques mises en œuvre.
    Télécharger la brochure « Le Sénat aujourd'hui »

    L'élection des sénateurs

    Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d'environ 162 000 grands électeurs : députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et délégués des conseils municipaux.

    Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le mode de scrutin varie selon le nombre de sièges : majoritaire (1 ou 2 sièges) ou proportionnel (3 sièges et plus).

    Mode d'élection des sénateurs

    L'organisation interne

    Le Sénat est dirigé par son Président, élu par les sénateurs — deuxième personnage de l'État, il assure l'intérim de la Présidence de la République en cas de vacance.

    Le travail législatif s'organise autour de 7 commissions permanentes (lois, finances, affaires étrangères, affaires sociales, culture, aménagement du territoire, affaires économiques) et de groupes politiques.

    Organisation interne du Sénat

    Le parcours d'une loi

    1
    Dépôt du projet ou de la proposition de loi
    2
    Examen en commission — amendements, auditions, rapport
    3
    Discussion en séance publique — débats et vote
    4
    Navette parlementaire entre Sénat et Assemblée nationale
    5
    En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale peut statuer définitivement

    Le Sénat dispose d'un droit de veto pour les lois constitutionnelles et les lois organiques le concernant.

    Visiter le Palais du Luxembourg

    PatrimoineJournées européennes du patrimoine — Chaque année en septembre, le Palais est accessible gratuitement au grand public.
    Visites organisées — Des visites guidées sur réservation permettent de découvrir l'hémicycle, la salle des Conférences, la bibliothèque et les salons historiques.
    PublicAssister aux débats — Il est possible d'assister aux séances publiques depuis les tribunes, sur demande auprès d'un sénateur.
    En ligneVisite virtuelle — Découvrez la salle des Conférences depuis chez vous grâce à la visite virtuelle du Sénat.

    Roger Karoutchi au Sénat

    Sénateur des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi siège au Palais du Luxembourg où il participe activement aux travaux législatifs, aux commissions et aux questions au Gouvernement. Son action parlementaire s'inscrit dans la défense des intérêts de son département et des grandes causes nationales.