Propositions de loi

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire