Amendements

Les amendements déposés par Roger Karoutchi.

Amendements déposés en commission

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — 1ère lecture

Texte non encore examiné en commission En attente d'examen

Ce texte n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de la commission compétente.

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Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 1ère lecture

Texte examiné le 6 juin 2025 Promulguée

Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 — Promulguée au Journal officiel du 27 novembre 2025. Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025).

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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 1ère lecture

Texte examiné le 28 mai 2025 En cours d'examen

Adopté par le Sénat le 10 juin 2025. Transmis à l'Assemblée nationale — rapport déposé en commission le 13 mai 2026. En attente de passage en séance à l'Assemblée nationale.

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Projet de loi PJL Adaptation au droit de l'Union européenne — 1ère lecture

Texte examiné le 5 mars 2025 En cours d'examen

Adopté par le Sénat le 18 février 2026. Transmis à l'Assemblée nationale le 20 février 2026. En cours d'examen à l'Assemblée nationale.

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Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables — 1ère lecture

Texte examiné le 5 juin 2024 Examen ajourné

Adopté en commission au Sénat le 5 juin 2024. L'examen en séance publique a été ajourné le 10 juin 2024 suite à la dissolution de l'Assemblée nationale. Le texte n'a pas été repris.

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